Règlement intérieur de l’AiiO

Académie Internationale d’Implantologie Orale

 Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 Article 2 : Discipline générale : Implantologie

Il est formellement interdit aux stagiaires :

A titre d’exemple :

– D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;

– De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

– D’emporter ou modifier les supports de formation ;

– De filmer le contenu de la formation ;

– D’emporter du matériel de travaux pratiques mis à sa disposition.

Article 3 : Sanctions

 Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, entrainer l’exclusion définitive de la formation du stagiaire.

 Article 4 : Garanties disciplinaires – Entretien préalable à une sanction et procédure

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant le Responsable de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Hygiène et sécurité 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 6 : Représentation des stagiaires

Cette mesure concernant des stages d’une durée supérieure à 500 heures, l’AIIO dont les formations sont d’une durée allant de 5 heures à 5 jours n’est pas concernée.

Article 7 : 

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire.