CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS AiiO

 Article 1er– Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des formations organisées par l’AiiO – Académie Internationale d’implantologie orale.

Toute participation aux modules de formation proposés par l’AiiO implique l’acceptation sans réserve par le stagiaire, et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Article 2- Définition des services proposés par l’AiiO

 L’AiiO est une SARL ayant pour objet d’assurer la formation théorique, clinique et pratique des chirurgiens-dentistes en implantologie et propose, dans le cadre de son activité, des formations autour de ce sujet.

Article 3- Tarifs et conditions d’inscription

– Paiement du prix

 Le règlement du prix est exigible au jour de l’inscription. Tous les prix sont majorés de la TVA au taux en vigueur. La facturation sera établie sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la demande d’inscription.

L’AiiO se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment et sans le moindre préavis.

–   Défaut de paiement

L’AiiO se réserve le droit d’annuler à tout moment la participation d’un stagiaire à une formation en cas de non-paiement du coût de la formation.

–   Procédure d’inscription

 L’inscription à l’une des formations se fait par courrier. A transmettre à :

AiiO – 23/25 rue Emile Zola – 93100 Montreuil.

Pour être valides, les participations payantes doivent être dûment réglées.

A réception de la demande d’inscription et du règlement correspondant, un email de confirmation et une facture valant convention de formation sont adressées au stagiaire de la formation.

La réception de l’acompte n’implique pas l’acceptation de la réservation

Toute réservation confirmée entraîne obligatoirement une facture due, du prix total de la formation. La réservation vous est confirmée dans la mesure des places disponibles.

Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons :

Un email de confirmation, contenant les informations concernant la formation (lieu, dates,  horaires).

La facture correspondant à l’acompte avec si nécessaire le solde restant à payer.

L’inscription à l’une des formations implique l’acceptation du paiement du montant total de la formation.

A l’issue de sa formation, le stagiaire recevra un justificatif de suivi de formation.

Un nombre minimum et maximum de participants est défini pour chaque action de formation. L’AiiO se réserve la possibilité d’ajourner une session, au plus tard quinze jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants est insuffisant.

Dans ce cas, l’AiiO s’engage à prévenir immédiatement chaque stagiaire par écrit qui pourra, en cas d’indisponibilité, solliciter le remboursement des frais d’inscription réglés.

Article 4- Règlement par un OPCO

En cas de règlement par un organisme payeur extérieur (OPCO), il appartient au bénéficiaire de s’assurer de la prise en charge du coût de la formation par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera facturée au stagiaire.

Article 5- Annulation – Réalisation partielle

L’AiiO se réserve la possibilité de faire intervenir un formateur autre que celui annoncé dans le programme.

En application de l’article L. 6354-1 du code du travail, faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

En cas de participation insuffisante, l’association se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation. Les chèques d’inscription seront alors restitués.

Les éventuelles annulations par le participant doivent être effectuées par écrit (courrier ou email) au moins 20 jours ouvrables avant le début de la formation. Au-delà, ou bien en cas d’abandon en cours de formation, le montant du règlement (ou solde) reste intégralement dû. La somme correspondante ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par un OPCO. Celle-ci est spécifiée dans la facture et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée est facturé au titre de la formation professionnelle.

Article 6- Propriété intellectuelle

 L’AiiO conserve, en tant que titulaire des droits, la propriété intellectuelle de l’ensemble des modules de formation et de leur contenu, ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant.

La participation à une formation animée par l’AiiO n’implique en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, et qui restent dans tous les cas la propriété exclusive de l’AiiO ou de ses intervenants.

Le client s’engage à respecter les droits de la propriété intellectuelle, en s’abstenant notamment de réaliser une copie des éléments (textes, fichiers, vidéos…) pour les diffuser à des tiers.

Le stagiaire s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits attachés aux informations faisant partie des formations, par des actes déloyaux ou parasitaires et prendra, à l’égard de son personnel ou des tiers, toutes les mesures nécessaires pour assurer les droits de l’AiiO ou de ses intervenants.

Article 7- Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en précisant vos noms, prénoms, adresse et numéro de SIRET.

Article 8- Clause attributive de compétence et loi applicable

 Les conditions générales et tous les rapports entre l’AiiO et ses clients relèvent de la loi française.

Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera porté devant le Tribunal du lieu du siège social de l’AiiO.