CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES FORMATIONS AiiO

Académie Internationale d’Implantologie Orale

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente et de réalisation des actions de formation proposées par l’AiiO – Académie Internationale d’Implantologie Orale.

Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le stagiaire ou le client.

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des formations dispensées par l’AiiO.

Article 2 — Présentation de l’organisme de formation

L’AiiO est une SARL dont l’objet est la formation théorique, clinique et pratique des chirurgiens-dentistes.

Article 3 — Tarifs

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont majorés de la TVA au taux en vigueur.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’inscription.

L’AiiO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les formations déjà réservées restent facturées au tarif en vigueur au moment de l’inscription.

Article 4 — Modalités d’inscription

L’inscription aux formations s’effectue en ligne via le site internet de l’AiiO.

L’inscription est validée après :

  • validation du formulaire d’inscription

  • acceptation des présentes CGV

  • règlement du paiement demandé à l’inscription

L’inscription en ligne génère automatiquement un email de confirmation ayant valeur de convention de formation.

L’inscription est validée uniquement après réception du paiement requis et confirmation écrite de l’AiiO.
L’AiiO se réserve le droit de refuser une inscription lorsque la session est complète.

Les inscriptions sont enregistrées par ordre de réception des paiements.

Article 5 — Conditions de paiement

Le paiement du prix de la formation est exigible avant le début de la formation.

Selon la formation, un acompte peut être demandé à l’inscription. Le solde doit être réglé avant l’entrée en formation.

À défaut de paiement complet dans les délais, l’AiiO peut annuler la participation du stagiaire et attribuer la place à un autre participant.

Toute formation commencée est due en totalité.

Article 6 — Prise en charge par un organisme payeur

En cas de financement par un organisme payeur, il appartient au stagiaire de faire sa demande de prise en charge avant le début de la formation et de transmettre l’accord écrit à l’AiiO.

En cas de prise en charge partielle ou de refus, le solde reste dû par le stagiaire.

Article 7 — Annulation — Report — Abandon

Annulation par le participant

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

  • Plus de 10 jours ouvrables avant le début : remboursement des sommes versées (hors frais administratifs éventuels).

  • Moins de 10 jours ouvrables avant le début : le montant total de la formation reste dû.

  • Abandon en cours de formation : la formation est due intégralement.

Les sommes dues au titre d’annulation ne sont pas imputables sur un financement.

Annulation ou report par l’AiiO

L’AiiO peut reporter ou annuler une session en cas de :

  • nombre insuffisant de participants

  • force majeure

  • indisponibilité majeure d’un intervenant

Les stagiaires sont informés au plus tard 15 jours avant le début de la session.

Les sommes versées sont remboursées ou reportées. Aucun frais annexe ne peut être réclamé.

L’AiiO peut remplacer un formateur par un intervenant de compétence équivalente.

Article 8 — Réalisation partielle

Conformément à l’article L6354-1 du Code du travail, seule la partie effectivement réalisée est facturée en cas d’exécution partielle de la formation.

Article 9 — Attestation

À l’issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation de participation ou un certificat de réalisation.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de l’AiiO et/ou de ses intervenants.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Article 11 — Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD pour la gestion administrative et pédagogique des formations.

Le participant peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression auprès de l’AiiO.

Article 12 — Loi applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’AiiO.

MàJ 15/01/2026.